LICENCE
Par P Hontarrede
– le 18/04/09
à 10h33
– Informations
Une question :
Doit-on obligatoirement être licencié pour occuper une fonction au niveau fédérale : membre du CA, membre du CT, directeur des tournois, de la coupe de France, arbitre, ..., ?
Damicalement,
Pascal
Réponses
(2)
Par Labis
– le 18/04/09
à 10h48
bonjour Pascal
question tres pertinente
n est ce pas indiqué dans le réglement intérieur ou les statuts ?
damicalement
albert
Par P Hontarrede
– le 18/04/09
à 11h15
Article 5
La qualité de membre de la Fédération se perd:
* pour une association:
o par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts.
o par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale.
Le président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications.
* pour un membre à titre individuel:
o par la démission.
o par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
Le mot du président