FFJD : quelques points de droit
Par dalmeida
– le 02/09/19
à 08h40
– Informations
Bonjour
Rassurez vous. Je ne ferai pas un cours de droit. Je veux juste revenir sur quelques inepties entendues à la dernière AG de la FFJD. Première ineptie : L'AG est souveraine ! La souveraineté d'une AG n'est envisageable que pour les structures qui ne sont pas encore dotées d'un texte fondamental : constitution , statuts. L'état français a une constitution.
L'assemblée nationale française n'est donc pas souveraine. Elle vote des lois mais ces lois doivent être conformes à la constitution sinon elles sont invalides. La situation est analogue pour une AG d'une association ayant des statuts. L'AG
n'est pas souveraine. Elle prend des décisions qui doivent être conformes aux statuts déposés à la préfecture sinon ces
décisions n'ont aucune valeur.
Les statuts sont le texte fondamental de l'association. C'est à ce texte qu'il faut se référer. L'article 11 de nos statuts
décrit les attributions de chaque membre du bureau. J' invite chacun à le lire.
Deuxième ineptie : Le CA actuel ne doit rien faire entre l'AG et les élections. Réfléchissons un peu aux conséquences
de cette imbécilité. Nous travaillons actuellement à l'envoi de nos jeunes au championnat du monde en Turquie. On laisse tomber ou on demande au pape de s'en occuper ? Les licences seront réglées en septembre et octobre . On demande au responsable des licences et au trésorier de se croiser les bras ? Des instructions doivent être envoyées
aux clubs dans le cadre de l'organisation des élections. On suggère au secrétaire de se tourner les pouces. Je pourrais
continuer mais j'espère que chacun a compris c'est tout simplement débile. Pouvons nous envoyer des jeunes à l'étranger si l'association n'a pas un président responsable devant les pouvoirs publics au cas où il y aurait des problèmes ? Je suis sidéré par autant d'ignorance.
L'article 5 de nos statuts prévoit une radiation par le CA pour motifs graves. Cela pourrait s'appliquer à plusieurs personnes mais j'accepte les excuses publiques ou privées.
Enfin il faut savoir qu'un conflit d'intérêts intervient quand un dirigeant d'une association est amené à prendre une décision dans un contexte où cohabitent un intérêt général et un intérêt privé. Il y a donc une incompatibilité entre l'exercice de certaines activités et la direction d'une association. Cela se termine en général devant les tribunaux.
A bon entendeur ...
Jean D'Almeida
Président FFJD
Réponses
(4)
Par dalmeida
– le 08/09/19
à 15h05
Bonjour
Voici quelques compléments au post précédent. Le compte rendu de l'AG ainsi que le bilan financier ont été envoyés aux clubs. Les modalités de
dépôt des candidatures ont été envoyées aux clubs. Le processus électoral est donc engagé dans les conditions définies au cours de l'AG. Il ira
à son terme s'il y a des candidatures. Tout devra se passer dans les règles. C'est pour cela que les gesticulations et les agitations auxquelles
nous avons assisté étaient totalement grotesques. La correction , la politesse et le respect des règles sont essentiels dans le cadre associatif.
Je voudrais revenir sur le bilan financier. Notre trésorier a préparé un bilan très clair de notre gestion financière au cours de la saison 2018 - 2019.
Ce bilan a été approuvé par l'AG. Certains clubs ont voté contre ou se se sont abstenus sans avoir émis la moindre critique à l'égard de ce bilan.
C'est totalement ridicule. Au cours d'une AG on doit prendre la parole pour dire ce qu'on conteste dans le bilan financier. Si on n'a aucune critique
à faire alors on doit voter pour. C'est le fonctionnement normal d'une association. J'invite chacun à réfléchir au sens de ses actes. Un peu de cohérence ne fait pas de mal. Je ne résiste pas au plaisir de vous raconter ce que j'ai trouvé de plus cocasse sur ce point. Philippe Jeanneret
a expliqué en s'agitant dans tous les sens qu'il fallait voter contre ce bilan financier. Puis le président de son club a voté pour ! Amusant , non ?
J'ai déjà écrit qu'il y avait quatre indicateurs sur lesquels il était facile d'établir des comparaisons : le nombre de licenciés , la situation financière , l'organisation des compétitions nationales , la participation de nos représentants aux compétitions internationales. Sur chacun de ces points la situation actuelle est incontestablement meilleure que celle que j'ai trouvée en arrivant. J'espère que la FFJD continuera de progresser sur chacun de ces points. Je voudrais remercier tous ceux qui m'ont accompagné dans mon action à la tête de la FFJD. Je pense en particulier à Richard Przewozniak qui a fait depuis janvier 2007 un travail considérable à mes côtés.
Jean D'Almeida
Président FFJD
Par jp dubois
– le 08/09/19
à 17h37
Monsieur le Président,
Je vous interdis de vous en prendre à Philippe Jeanneret, ou à quelque membre de notre fédération.
Il ne s’agit pas d’une demande, mais bien d’une injonction.
Vous n’avez aucune légitimité qui vous autorise à ternir l’image des membres de notre fédération.
Si vous avez des griefs envers des personnes, saisissez les instances légales ou ayez l’élégance de résoudre vos différents à l’abri des regards extérieurs, et ne vous servez pas du forum comme d’une tribune.
Le titre de votre intervention porte le titre : « quelques points de droit ». Restons sur cette référence et notre fédération ne s’en portera que mieux.
Jean-Pierre DUBOIS
Par dalmeida
– le 08/09/19
à 17h52
Cher Jean - Pierre Dubois
Je m'en prends à ceux qui se comportent mal à l'AG et sur le forum et qui ternissent l'image de notre fédération.
J'aurais bien voulu vous voir les rappeler à l'ordre. Combien de fois l'avez vous fait?
Vous n'avez aucune légitimité pour me donner la moindre injonction.
Jean D'Almeida
Par dalmeida
– le 08/09/19
à 20h08
Continuons sur quelques points réglémentaires. Le processus électoral est engagé. L'équipe élue devra effectuer les démarches auprès de la préfecture et de la compagnie d'assurance. Il faudra aussi transférer le siège social ( article 1 des statuts). La responsabilité de l'équipe actuelle sera dégagée lorsque ces formalités auront été accomplies. Les modifications pourront alors être faites au niveau du compte bancaire et du site
internet. Le trésorier fera un bilan financier pour la période 1er Août 2019 - 31 Décembre 2019. Ce bilan sera transmis à tous les clubs.
Jean D'Almeida
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